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Marques déposées par Ministère du travail
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MON COMPTEFORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON COMPTEFORMATION
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Administration public

Numéro de dépôt :
4124487
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2024
MON COMPTEFORMATION de Ministère du travail

Présentation de la marque MON COMPTEFORMATION

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par Ministère du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON COMPTEFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Administration public domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. laurent durain domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - Paris 07 SP - France.

La marque MON COMPTEFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON COMPTEFORMATION est expirée depuis le 9 octobre 2024.


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Administration public - 14 avenue Duquesne - 75350 - Paris 07 SP - France


ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. laurent durain - 14 avenue Duquesne - 75350 - Paris 07 SP - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ;

Publicité ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.